Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site axis-conseils-ra.com les informations suivantes :

Informations légales :

Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 475000 € Raison sociale : AXIS CONSEILS RHÔNE-ALPES Adresse du siège social : Parc technologique Créathèque - 1 Route de Sandran - 01990 ST-TRIVIER SUR MOIGNAN Adresse de courrier électronique : contact@axis-conseils-ra.com Tél : 04 74 50 08 14 SIRET : 53018387000043 R.C.S. : Bourg en Bresse Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 530183870 Hébergement :

Le Créateur du site est l'agence AB'6NET Capital : SARL au capital de 38 000 € Adresse : 14 rue du Général Logerot - 01000 BOURG-EN-BRESSE Tél : 04 74 45 36 56 SIRET : 43 510 064 900 027 R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649 Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649 Adresse de courrier électronique : contact@ab6net.net Le Responsable de la publication est : Philippe RENAUD Contacter le responsable de la publication : contact@axis-conseils-ra.com Conception : Société Ab6net

2. Description des services fournis :

Le site axis-conseils-ra.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site axis-conseils-ra.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site axis-conseils-ra.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site axis-conseils-ra.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site axis-conseils-ra.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : axis-conseils-ra.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site axis-conseils-ra.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site axis-conseils-ra.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site axis-conseils-ra.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à axis-conseils-ra.com par email : contact@axis-conseils-ra.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site axis-conseils-ra.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site axis-conseils-ra.com au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site axis-conseils-ra.com.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par AXIS-CONSEILS RHÔNE-ALPES au titre des relations commerciales sous la responsabilité du responsable de publication.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le site axis-conseils-ra.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Litiges - Médiation :

Le médiateur dont les coordonnées et l’adresse du site internet apparaissent ci-dessous pourra être saisis en vue de la médiation d’un litige de la consommation après qu’une résolution préalable et directement auprès du géomètre-expert ait été tentée.

7. Crédits

Crédits photos : ©AXIS-CONSEILS RHÔNE-ALPES // www.shutterstock.com