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ACTUALITÉS

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL

L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.

Les différents modes d'aménagement foncier rural sont les suivants :

  • 1a. L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (anciens remembrements) ou A.F.A.F. ;
  • 1b. L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier(anciens remembrements) ou A.F.A.F. liés à la réalisation d’ouvrages linéaires publique (Autoroutes, L.G.V., déviations routières, etc. …) ;
  • 2a. Les Echanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux ou E.C.I.R. ;
  • 2a. Les Echanges et Cessions amiables d'Immeubles Forestiers ou E.C.I.R. ;
  • 3. La mise en valeur des terres incultes;
  • 4. La réglementation et la protection des boisements.

Il est défini par l’Article L121-1 du Code rural et de la pêche maritime
(Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural, Titre II : Aménagement foncier rural).

Philippe RENAUD, géomètre-expert associé, est personnellement Agréé par le ministère de l’Agriculture afin de pouvoir mener toutes les opérations d’Aménagement Foncier Rural.
Il est membre du Syndicat National des Géomètres-Experts Aménageurs Ruraux (G.E.R.A.R.) et participe régulièrement aux travaux et aux formations diligentés par cet organisme ou ses partenaires.

Spécialiste en Aménagement Foncier Rural, AXIS-CONSEILS RHÔNE-ALPES exécute avec expérience des études et des chantiers d’aménagement foncier sur des territoires variés, dans une vaste aire d’intervention suprarégionale.
Ensemble d’équipes complètes regroupant géomètres-experts agréés, chargés d’études, techniciens et opérateurs administratifs, techniques et graphiques, le Cabinet est à même de mener et de faire aboutir les divers projets d’aménagement foncier rural qui lui sont confiés.

PRESTATIONS PROPOSÉES

  • Établissement d’un diagnostic foncier et agricole afin d’apprécier l’opportunité de la réalisation d’un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et définitions des recommandations pour sa mise en œuvre (synthèse et préconisations environnementales et paysagères) permettant de respecter les objectifs énoncés à l’article L. 111-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
  • Etablissement du projet de nouveau parcellaire de manière à :
    • Faciliter les exploitations (ilots d’exploitations plus grands donc plus rentables) et les adapter à leurs usages (accès aménagés) ;
    • Organiser ou séparer la circulation agricole, la circulation verte (piétons, cyclistes) et la circulation rapide (voitures, motos) pour une meilleur sécurité ;
    • Mettre en place des réserves foncières pour des projets communaux d’une manière équitable ;
    • Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et améliorer le paysage rural.
  • Application du projet, bornage et assistance à la mise en œuvre des enquêtes publiques.
  • Conception du programme des travaux connexes.
  • Mise à jour du nouveau plan cadastral et du fichier immobilier national.
  • Publication du procès verbal d’aménagement rural.
  • Établissement du projet de nouveau parcellaire de manière à :
    • Réduire le morcellement des propriétés.
    • Réduire les perturbations des exploitations agricoles.
    • Rétablir les dessertes routières et les réseaux hydrauliques.
  • Application du projet, bornage et assistance à la mise en œuvre des enquêtes publiques.
  • Conception du programme des travaux connexes.
  • Mise à jour du nouveau plan cadastral et du fichier immobilier national.
  • Publication du procès verbal d’aménagement rural.
  • Étude de la répartition des terres entre les cultures, la forêt, les habitations et les espaces de loisirs ;
  • Zonage de la répartition des boisements avec préservation des milieux naturels et des paysages remarquables.

RÉFERENCES

    Volumes réalisés

    • Remembrement-Aménagement : 783 hectares
    • Réorganisations Foncières : 14 285 hectares
    • Remembrements et A.F.A.F. : 91 791 hectares
      • dont 34 031 hectares liés à la construction d’un grand ouvrage public
    • E.CI.R. et E.C.I.F. : 723 hectares
    • Réglementation de Boisement : 19 993 hectares

    • Remembrement intercommunal de BURGILLE, COURCHAPON, JALLERANGE, RECOLOGNE et RUFFEY LE CHÂTEAU, publié en 2009 (1 731 hectares – 1 320 parcelles – 398 comptes de propriété) – (25)
      Client : Conseil Général du DOUBS
    • Remembrement intercommunal de LARREY, MARCENAY et POINCON-LES-LARREY, publié en 2010 (2 342 hectares – 2 099 parcelles – 796 comptes de propriété) – (21)
      Conseil Général de la Côte-d'Or
    • Remembrement de SAINT-JEAN DE THURIGNEUX avec extension sur CIVRIEUX, publié en 2010 (400 hectares – 306 parcelles – 145 comptes de propriété) – (01)
      Client : Conseil Général de l’AIN
    • Remembrement intercommunal d’ATHEE et de PONCEY LES ATHEE, publié en 2012 (649 hectares – 1 490 parcelles – 637 comptes de propriété) – (21)
      Client : Conseil Général de la Côte-d'Or
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier de LA CHAPELLE GENESTE, publié en 2012 (568 hectares – 1 795 parcelles – 402 comptes de propriété) – (43)
      Client : Conseil Départemental de la Haute-Saône
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier de TENAY, publié en 2013 (275 hectares – 2 113 parcelles – 425 comptes de propriété) – (01)
      Client : Conseil Général de l’AIN
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier de LA LOYE, publié en 2013 (1 100 hectares – 1 145 parcelles – 233 comptes de propriété) – (39)
      Client : Conseil Général du JURA

    12 Opérations en cours actuellement

    • Remembrements et A.F.A.F. : 11 033 hectares
      • dont 9 497 hectares liés à la construction d’un grand ouvrage public
    • E.CI.R. et E.C.I.F. : 1 657 hectares
    • Réglementation de Boisement : 2 046 hectares

    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier intercommunal de CHAIGNAY, EPAGNY et SAVIGNY-LE-SEC (2 800 hectares) – (21)
      Client : Conseil Général de la Côte-d'Or
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier intercommunal de GENLIS, MAGNY-SUR-TILLE et VARANGES (1 000 hectares) – (21)
      Client : Conseil Général de la Côte-d'Or
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier intercommunal de GENEVREUILLE, AMBLANS-ET-VELOTTE et POMOY (1 900 hectares) – (70)
      Client : Conseil Général de l’AIN
    • Remembrement intercommunal d’ATHEE et de PONCEY LES ATHEE, publié en 2012 (649 hectares – 1 490 parcelles – 637 comptes de propriété) – (21)
      Client : Conseil Général de la Côte-d'Or
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier de LA CHAPELLE GENESTE, publié en 2012 (568 hectares – 1 795 parcelles – 402 comptes de propriété) – (43)
      Client : Conseil Départemental de la Haute-Saône
    • Aménagement Foncier Agricole et Forestier intercommunal de BULLY, CHATILLON, SAINT-GERMAIN et SARCEY (1 900 hectares) – (69)
      Client : Conseil Départemental du Rhône

RESPONSABLE RÉFÉRENT
Philippe RENAUD : 04 74 50 08 14 (Saint-Trivier-sur-Moignans)