MAÎTRISE D’ŒUVRE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
La Loi n°85/704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, appelée communément « loi MOP » stipule que le maître d’œuvre est une personne de droit privé, définie en terme de compétence, à savoir une entité pluridisciplinaire qui est capable d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme du Maître de l’ouvrage.
Le maître d’œuvre a une obligation de moyens et de résultats pour assumer à bien le contrat que lui a dévolu le maître d’ouvrage. Il a également un devoir de conseil auprès de ce dernier.Le principal décret d’application de la loi MOP (n°93-1268 du 29 novembre 1993) détermine les différentes missions qui peuvent être confiées à la maîtrise d'œuvre : il réalise les différentes études, établit le dossier de consultation des entreprises, dirige et surveille les travaux relatifs à l’ouvrage qu’il a conçu,
Toute mission de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un contrat ; une simple lettre de commande n’est en effet pas suffisante. Le montant de la rémunération est déterminé provisoirement en début de mission en fonction de la complexité du projet et de son volume selon une enveloppe prévisionnelle de travaux donnée par le Maître d’Ouvrage ; les honoraires sont ensuite ajustés après approbation de l’avant projet quantifié et estimé.
PRESTATIONS PROPOSÉES
- Etudes de faisabilité (esquisses d’aménagement avec estimation sommaire des travaux)
- Mission de maîtrise d’œuvre complète (études d’avant projet et de projet, dossier de consultation des entreprises, assistance du maître d’ouvrage dans la procédure de consultation et de choix des entreprises, études d’exécution, suivi technique et financier du chantier et opérations de réception)
- Etudes hydrauliques et dossiers type « Loi sur l’Eau »
- Prestations annexes telles que relevés topographiques, permis d’aménager, inspection et récolement de réseaux
- Etablissement de Plans d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, dossiers DUP ….
- Aménagement de voiries
Clients : Communes de JANNEYRIAS (38), PERONNAS, MEZERIAT, CHATILLON/CHAL, MANZIAT, GRIEGES, VONNAS, NEUVILLE LES DAMES, FEILLENS, SAINT-MARTIN DUMONT, MIRIBEL, ETREZ, NEYRON - Aménagement de centre villages
Clients : Communes BEY, THOISSEY, MEZERIAT, GRIEGES, VILLIEU LOYES MOLLON, VIRIAT. - Lotissements d’habitations
Clients : LOGIDIA, SEMCODA, Communes de BANEINS, St ANDRE d’HUIRIAT, COUCHES (71), VILLIEU LOYES MOLLON. - Parcs d’activités économiques
Clients : Communautés de communes de LA VALLIERE, CHALARONNE CENTRE, TREFFORT EN REVERMONT, PONT de VEYLE et AGGLO de BOURG EN BRESSE - Communes de MARBOZ, VONNAS et VILLIEU LOYES MOLLON - NOVADE - Travaux d’assainissement
Clients : Communauté de MIRIBEL, Conseil Dal du JURA, Communes de FAREINS, VIRIAT, BEYNOST, GARNERANS - Travaux connexes aux aménagements fonciers (remembrements)
Clients : AF ou communes de TENAY, ST JEAN DE THURIGNEUX, REPLONGES, GRIEGES, LA LOYE(39), L’ETOILE(39) - VRD et ouvrages annexes à des constructions
Clients : Maison de Santé à CHATILLON/CHAL, cinéma Multiplexe à BOURG EN BRESSE, Foyer d’Assistance Médicalisée à CHARNAY les MÂCON, Usine WINERBERGER à PONT DE VAUX, Collège à St GEORGES de RENEINS - Protection de captages d’au potable
Clients : Communes de CORCELLES, TORCIEU, LA BURBANCHE, LE CERGNE (42), THEZILLIEU, CUINZIER (42) - Projets d’étangs ou de plans d’eau
Clients : Commune de MARBOZ et des particuliers à BOULIGNEUX, LAIZ, CROTTET.
RESPONSABLE RÉFÉRENT
Didier MUNERET : 04 74 50 08 14 (Saint-Trivier-sur-Moignans)